Arrêté du 11 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. Les montants de l'indemnité d'activité opérationnelle changent selon le niveau d'expérience du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance