JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé, sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit :

|Taux|Parcours professionnel|Montant mensuel en euros| |----|----------------------|------------------------| | 1 | Junior | 220 | | 2 | Senior | 270 | | 3 | Expert | 400 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé, sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit :

Taux

Parcours professionnel

Montant mensuel en euros

1

Junior

220

2

Senior

270

3

Expert

400

».