DÉCRET n°2015-728 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier , Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19

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Création des conditions de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier

Résumé. Les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier doivent fournir des documents précis sur leur composition, leur diagnostic et leur plan de gestion pour être reconnus.

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestierCode forestier (nouveau)Art. D332-14 : Documents requis pour un groupement forestierCode forestier (nouveau)Art. D332-15 : Contenu du document de diagnostic pour les groupements forestiers
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier , Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19

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