DÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-442 du 2 avril 2012

Art. 1

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Création d'une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres

Résumé. Le décret crée une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres, dont les compétences sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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