Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres
Résumé. Le décret crée une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres, dont les compétences sont élargies.
A modifié les dispositions suivantes :