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Simplification des modifications d'autorisation pour les médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-41-3 : Procédure pour modifier un médicament
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-41-4 : Procédure pour modifier une autorisation de mise sur le marché d'un médicament
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5121-41-2, Art. R5121-41-3, Art. R5121-41-4, Art. R5121-41-5, Art. R5121-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la portée des demandes d’extensionCode de la santé publiqueArt. R5121-41-1 : Modifications des médicaments autorisés
→ Version 3 : Simplification et unification des règles d'autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R5121-26, Art. R5121-41-1