DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-37-1, Art. R5141-37, Art. R5141-37-2, Art. R5141-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-37-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-37, Art. R5141-38

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Simplification des procédures de modification des médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles pour les modifications des médicaments vétérinaires sont simplifiées et harmonisées avec les règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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