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Simplification des procédures de modification des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et précision des procéduresCode de la santé publiqueArt. R5141-37 : Modification des autorisations de médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Simplification des procédures de modification des autorisationsCode de la santé publiqueArt. R5141-37-2 : Modification d'étiquetage et notice des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Changement d'appellation d'une agence
- Code de la santé publiqueArt. R5141-37-1, Art. R5141-37, Art. R5141-37-2, Art. R5141-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions pour les extensions d'autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R5141-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de la santé publiqueArt. R5141-35 : Autorisation des modifications de médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Harmonisation des procédures de modificationCode de la santé publiqueArt. R5141-36 : Modifications des médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Simplification des procédures de modification
- Code de la santé publiqueArt. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions pour les extensions d'autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R5141-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-37-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des procédures de modification des autorisationsCode de la santé publiqueArt. R5141-38 : Modification d'étiquetage et notice des médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Simplification des modifications d'étiquetage et suppression des mesures urgentes
- Code de la santé publiqueArt. R5141-37, Art. R5141-38