Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret ancien
DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015 · art. 1
Changement d'autorité pour la délivrance de la carte professionnelle
DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015 · art. 4
Changement d'autorité pour la déclaration d'activité
DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015 · art. 7
Modification des règles pour la carte professionnelle
DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015 · art. 13
Mentions obligatoires sur la carte professionnelle immobilière
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 · art. 1 (VD)