DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des activités professionnelles) à 17 (Suppression de la mention sur les conditions d'application) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des activités professionnelles) à 17 (Suppression de la mention sur les conditions d'application) du présent décret.

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