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Extension des pouvoirs de la métropole lyonnaise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du statut d'habilitation pour la métropole de Lyon
- Code de la santé publiqueArt. R1312-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des habilitations aux agents territoriaux dans la métropole
- Code de la santé publiqueArt. R1312-2
A modifié les dispositions suivantes :