DÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

Art. 18

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Modification des représentants des collectivités territoriales dans le conseil de discipline

Résumé. La composition du conseil de discipline de recours pour la région Rhône-Alpes est modifiée pour inclure les conseillers départementaux ou métropolitains de Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

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