Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants des collectivités territoriales dans le conseil de discipline
Résumé. La composition du conseil de discipline de recours pour la région Rhône-Alpes est modifiée pour inclure les conseillers départementaux ou métropolitains de Lyon.
A modifié les dispositions suivantes :