Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-15 > >
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1 modifié
JORF n°0138 du 17 juin 2015
Article 4
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-15