DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D123-17

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Suppression des obligations financières pour les établissements dans la coopération internationale

Résumé. Les obligations des établissements dans le cadre de la coopération internationale n'engagent plus que les parties contractantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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