DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D123-18

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Élargissement des sources de financement pour les projets de coopération internationale

Résumé. Les écoles et universités peuvent maintenant recevoir des financements de plusieurs ministères pour leurs projets de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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