En vigueur depuis le 13 juin 2015
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Liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants
Les communes comprises dans les zones mentionnées au I de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée (Régulation des loyers dans les zones tendues) sont celles qui figurent sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 susvisé (Taxe sur les logements vacants dans les zones tendues).