DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R74-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R74-2, Art. R95-1, Art. R95-3, Art. R74-3, Art. R95-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R74-3

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Modification des règles pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les règles de déclaration et de remboursement des cotisations pour les fonctionnaires détachés sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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