Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R74-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions aux militaires détachés

Résumé Les militaires détachés doivent suivre les mêmes règles que les agents en service détaché.

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-1-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application du deuxième alinéa de l'article R. 4138-41 et de l'article R. 4138-42 du code de la défense.

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Version 2

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Ajout d’une disposition et mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte ajoute l’article R 74‑1‑1 aux dispositions applicables aux militaires détachés et remplace les références à la loi n°72‑662 par les articles du code de la défense (R 4138‑41 alinéa 2 et R 4138‑42).

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-1-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application du deuxième alinéa de l'article R. 4138-41 et de l'article R. 4138-42 du code de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application des articles 56, 56-1 et 56-2 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.