Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits à pension d'invalidité et des règles pour les détachements à l'étranger
Résumé. Les règles de pension d'invalidité pour faits de guerre et les dispositions pour les fonctionnaires détachés à l'étranger s'appliquent désormais aux fonctionnaires relevant du décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 54 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 54