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Création d'un tableau sur les hémopathies malignes liées aux pesticides
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 59
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révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date des 27 janvier 2014, 30 juin 2014 et 22 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 mars 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 59
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En vigueur depuis le 10 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll