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DÉCRET n°2015-636 du 5 juin 2015

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de hémopathies malignes aux maladies professionnelles agricoles

Résumé. Ce décret ajoute des maladies causées par les pesticides à la liste des maladies professionnelles en agriculture et précise les conditions de prise en charge.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date des 27 janvier 2014, 30 juin 2014 et 22 octobre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 mars 2015,

Décrète :

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Création d'un tableau sur les hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Un nouveau tableau liste les hémopathies malignes causées par les pesticides et précise les délais de prise en charge ainsi que les travaux à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Exécution du décret sur l'agriculture

Résumé. Le décret du 5 juin 2015 sur l'agriculture est mis en œuvre par le ministre concerné.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

DÉCRET n°2015-636 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2