Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions pour ouvrir un livret d'épargne populaire
Résumé. Les conditions pour ouvrir un livret d'épargne populaire sont simplifiées: il suffit désormais de fournir un justificatif d'impôt sur le revenu de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-35 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R221-35