DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-772 du 10 mai 2007

Art. 1

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Modification des règles de rémunération des enseignants associés

Résumé. Les règles de rémunération des enseignants associés et invités sont désormais fixées par arrêté des ministres concernés, avec une implication accrue des conseils d'administration et académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-772 du 10 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-772 du 10 mai 2007
Art. 1

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