Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération des enseignants associés
Résumé. Les règles de rémunération des enseignants associés et invités sont désormais fixées par arrêté des ministres concernés, avec une implication accrue des conseils d'administration et académiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-772 du 10 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-772 du 10 mai 2007Art. 1