Décret n°99-855 du 4 octobre 1999

Article 6

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Article 6

La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le

décret n° 90-50 du 12 janvier 1990

susvisé.

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En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 14 mai 2015

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au jeudi 12 mai 2005

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