Décret n°99-855 du 4 octobre 1999

Article 6

Abrogé15 mai 2015

Créé le 1 septembre 1999 · En vigueur du 13 mai 2005 au 14 mai 2015

La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015art. 4

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 14 mai 2015

La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévuespar le décret n° 90-50du 12 janvier 1990 susvisé.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au jeudi 12 mai 2005

La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des indemnités instituées par les décrets du 12 janvier 1990 susvisés.