Abrogé par DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 1999 · Abrogé le 15 mai 2015
La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé.