A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Système d'endiguementCode de l'environnementArt. R562-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-17 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Aménagements hydrauliquesCode de l'environnementArt. R562-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R562-20 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Système d'endiguement , Art. R562-13, Art. R562-14, Art. R562-15, Art. R562-16, Art. R562-17, Sct. Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques, Art. R562-18, Art. R562-19, Art. R562-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R562-12 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
- Code de l'environnementArt. R562-12, Sct. Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions