DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R562-12, Art. R562-11

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Maintien de la validité des anciens plans de prévention des risques naturels

Résumé. Le décret précise que les anciens plans de prévention des risques naturels restent valables même après leur abrogation.

A modifié les dispositions suivantes :

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