Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de la validité des anciens plans de prévention des risques naturels
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R562-12, Art. R562-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance