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Sous-section 1

Système d'endiguement

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Article R562-16

Accord pour travaux à proximité de systèmes d'endiguement

Code de l'environnement

Article R562-15

Article R562-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des systèmes d'endiguement et niveau de protection

Résumé Si on modifie un système de digues, il faut suivre des règles pour que la protection contre les inondations reste efficace.

Toute modification d'un système d'endiguement envisagée par son gestionnaire ayant une incidence sur le niveau de protection défini par l'article R. 214-119-1 est soumise aux dispositions des articles R. 181-45 et R. 181-46.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de références législatives

Résumé des changements Le texte passe de la référence à l’article R 214‑18 à des références aux articles R 181‑45 et R 181‑46, modifiant ainsi les règles applicables.

Toute modification d'un système d'endiguement envisagée par son gestionnaire ayant une incidence sur le niveau de protection défini par l'article R. 214-119-1 est soumise aux dispositions des articles R. 181-45 et R. 181-46.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2015

Toute modification d'un système d'endiguement envisagée par son gestionnaire ayant une incidence sur le niveau de protection défini par l'article R. 214-119-1 est soumise aux dispositions de l'article R. 214-18.