DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-3, Art. R2334-3-1, Art. R2334-3-2, Art. R2334-5-1, Art. R2334-36, Sct. Section 6 : Dotation politique de la ville, Art. R2334-38, Art. R2335-4, Art. R5211-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2335-4

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Modification des règles de calcul des dotations et recettes communales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales pour ajuster les calculs des dotations et recettes des communes, notamment en intégrant de nouvelles catégories de recettes exceptionnelles et en changeant la base de calcul de certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2334-3 : Calcul de la dotation forfaitaire des communes
→ Version 4 : Modification du mode d’attribution des dotations locales
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-3-1 : Calcul du potentiel fiscal des communes
→ Version 2 : Changement de référence de paragraphe pour le calcul du potentiel fiscal par habitant
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-3-2 : Calcul des recettes réelles de fonctionnement des communes
→ Version 2 : Ajout d’éléments exceptionnels aux recettes réelles
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-3, Art. R2334-3-1, Art. R2334-3-2, Art. R2334-5-1, Art. R2334-36, Sct. Section 6 : Dotation politique de la ville, Art. R2334-38, Art. R2335-4, Art. R5211-12

A modifié les dispositions suivantes :

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