JORF n° 0103 du 3 mai 2015

Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours d'innovation numérique »

Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin

Décision du 30 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Rapport relatif au décret n° 2015-500 du 30 avril 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-500 du 30 avril 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 avril 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 29 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 29 avril 2015 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2015

Décret n° 2015-501 du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Décret du 30 avril 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. BANCEL (Jean-Louis)

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination du directeur général par intérim de Météo-France

Arrêté du 2 mai 2015 portant nomination de la directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Décret du 30 avril 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRÉS (Antoine)

Décret du 30 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. REGORD (Xavier)

Décret du 30 avril 2015 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. LABERCHE (Patrick)

Décret du 30 avril 2015 portant intégration (administration préfectorale) - Mme CENDRE (Sylvie)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia