- Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes., Art. 8, Sct. Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Le directeur de l'établissement., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Les commissions régionales., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36