Créé le 26 avril 2015
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Il comprend un service central, des instances territoriales et une agence comptable.
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DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
Article 9
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
Chapitre II : Le directeur
Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre IV : Les instances territoriales