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DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015

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Chapitre Ier

Le conseil d'administration

10 — 14

JORF n°0097 du 25 avril 2015

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 9

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Il comprend un service central, des instances territoriales et une agence comptable.

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Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Le directeur

Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre IV : Les instances territoriales