Article 10
I. - Les frais de personnel payés et acquittés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation du projet et comportant un lien démontré avec celle-ci, sont éligibles.
Sont compris dans les frais de personnel les salaires, les gratifications ou indemnités (pour les stagiaires) et les charges liées (taxes, cotisations sociales patronales et salariales), les variations de provisions pour congés payés enregistrées dans les comptes annuels ainsi que les traitements accessoires et les avantages divers prévus par la loi, les conventions collectives, le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention de stage.
Ces dépenses sont proportionnées au temps effectivement passé par le personnel du bénéficiaire à la réalisation du projet cofinancé. Elles sont alors établies au moyen d'un taux d'affectation permettant le calcul des frais de personnel réellement liés au projet cofinancé. Elles sont notamment justifiées par :
- le contrat de travail mentionnant explicitement le rattachement au projet ou la décision d'affectation pour les agents de la fonction publique ;
- la lettre ou la décision d'affectation au projet, la fiche de poste ou la lettre de mission, dans le cas où le contrat de travail ne mentionne pas explicitement le rattachement au projet ;
- dans le cas où les documents susmentionnés ne définissent pas précisément l'affectation exclusive du personnel au projet, une feuille de temps, hebdomadaire ou mensuelle, justifiant du temps passé chaque jour sur le projet : celle-ci fait apparaître le détail des tâches effectuées et leur durée et est signée par l'agent et son supérieur hiérarchique ;
- des bulletins de paye ou le journal de paye ou, à défaut, la déclaration annuelle des données sociales ou équivalent (déclaration sociale nominative) ;
- les preuves d'acquittement de la dépense.
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