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Modification de la répartition des recettes pour le régime social des indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D651-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance