DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D225-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D225-4

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Centralisation des fonds de trésorerie pour la sécurité sociale

Résumé. Un décret précise les règles de centralisation des fonds de trésorerie pour la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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