DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-57-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-62

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Renforcement des règles pour les dispositifs médicaux issus de tissus animaux

Résumé. Les règles pour les dispositifs médicaux issus de tissus animaux sont renforcées, exigeant des compétences actualisées et une notification à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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