Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles pour les dispositifs médicaux issus de tissus animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des critères d’habilitation et mise à jour terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R5211-57-1
A modifié les dispositions suivantes :