DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-41-1

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Simplification de l'évaluation des dispositifs médicaux actifs implantables

Résumé. Les règles d'évaluation des dispositifs médicaux actifs implantables sont simplifiées en supprimant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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