Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'évaluation des dispositifs médicaux actifs implantables
Résumé. Les règles d'évaluation des dispositifs médicaux actifs implantables sont simplifiées en supprimant certaines procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-41-1 : Examen CE de type.
→ Version 3 : Extension à dispositifs actifs implantables + suppression des certificats externes
→ Version 3 : Extension à dispositifs actifs implantables + suppression des certificats externes
- Code de la santé publiqueArt. R5211-41-1