DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles R. 2325-1 (Désignation du secrétaire et du trésorier dans le comité d'entreprise) et R. 2327-4 (Désignation des rôles clés au comité central d'entreprise) du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret, si le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise a désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Maintien d'un trésorier suppléant dans ses fonctions

Résumé. Un trésorier suppléant peut continuer son mandat même après la publication d'un nouveau décret.

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles R. 2325-1 (Désignation du secrétaire et du trésorier dans le comité d'entreprise) et R. 2327-4 (Désignation des rôles clés au comité central d'entreprise) du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret, si le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise a désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat.

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Source : Légifrance