Article R2327-4
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Le secrétaire et le trésorier du comité central d'entreprise sont désignés parmi ses membres titulaires.
2 versions
Code du travail
Article R2327-4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 29 mars 2015
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le secrétaire et le trésorier du comité central d'entreprise sont désignés parmi ses membres titulaires.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le secrétaire du comité central d'entreprise est désigné parmi ses membres titulaires.