DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015

Article 3

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Article 3

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 8
IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Extension des missions de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information élargit ses missions pour inclure les opérateurs d'importance vitale et propose des mesures au Premier ministre.

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.

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