Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 13
-Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE