DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 12, Art. 18, Art. 41

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Modification des règles pour les sociétés de courses hippiques

Résumé. Les sociétés de courses hippiques peuvent créer des organismes communs et les sociétés mères ont plus de responsabilités et de pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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