Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les sociétés de courses hippiques
Résumé. Les sociétés de courses hippiques peuvent créer des organismes communs et les sociétés mères ont plus de responsabilités et de pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12 → Version 4Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 18 → Version 3Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 41 → Version 3
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12, Art. 18, Art. 41