Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 20, Art. 22, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 19