DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 20, Art. 22, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 19

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Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques

Résumé. La Fédération nationale des courses hippiques modifie ses statuts et sa gestion pour mieux financer les projets équestres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 19 → Version 2
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 19

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