DÉCRET n°2015-337 du 25 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. R711-1

-

Code de procédure pénale

Art. R251

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Modification des articles R251 du Code de procédure pénale et R711-1 du Code pénal

Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables et précise l'application des livres Ier à VI du code pénal en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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