DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-7

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Interdiction de mention pour les candidats avec dispenses

Résumé. Les candidats qui demandent des dispenses d'épreuves ne peuvent plus obtenir de mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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