DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Application des nouvelles règles du bac à partir de 2016

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac général et technologique s'appliqueront à partir de la session 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

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