Créé le 31 août 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.
DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.