DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-11

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Ajout d'une référence dans les conditions de mention des diplômes du baccalauréat technologique

Résumé. L'article D336-11 du Code de l'éducation ajoute une référence à l'article D.336-7 pour les conditions de mention des diplômes du baccalauréat technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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