En vigueur depuis le 31 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur l'éducation
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.