DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-9

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Modification du calcul des trimestres de retraite

Résumé. La réforme met à jour les calculs de retraite avec des données actuelles sur la mortalité et étend le plafond d'assurance à 172 trimestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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