DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2015 et par dérogation à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite), le barème fixé par l'arrêté pris en application du même article, dans sa version résultant du présent décret, est applicable aux demandes présentées à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Nouveau barème pour le rachat de trimestres en 2015

Résumé. En 2015, un nouveau barème pour les demandes de rachat de trimestres de retraite est applicable dès le lendemain de la publication d'un arrêté.

Pour l'année 2015 et par dérogation à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite), le barème fixé par l'arrêté pris en application du même article, dans sa version résultant du présent décret, est applicable aux demandes présentées à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.

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