Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement du coefficient de calcul des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de changement identifiéCode de la sécurité socialeArt. D723-6 : Calcul des versements trimestriels pour la retraite des avocats
→ Version 5 : Modification des coefficients de calcul des pensionsCode ruralArt. D732-46 : Assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
→ Version 4 : Ajustement du coefficient de calcul des pensions
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-8, Art. D723-6
- Code ruralArt. D732-46
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 ter
- Code de la sécurité sociale.