DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-8, Art. D723-6

- Code rural

Art. D732-46

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 3 ter

-

Code de la sécurité sociale

.

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Ajustement du coefficient de calcul des pensions

Résumé. Le coefficient de calcul des pensions pour les agriculteurs et autres professions non salariées est ajusté, modifiant légèrement le montant des versements trimestriels.

A modifié les dispositions suivantes :

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