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DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D351-8 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D723-6 → Version 5 Code ruralArt. D732-46 → Version 4 Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 ter → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D351-8 (M) → Version 5 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D732-46 (V) → Version 4 modifie Code de la sécurité socialeart. D723-6 (M) → Version 5 modifie Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 ter (V) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-8, Art. D723-6

- Code rural

Art. D732-46

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 3 ter

- Code de la sécurité sociale.