DÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion et d'inscription sur les listes d'aptitude pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de promotion et d'inscription sur les listes d'aptitude pour les sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment en ce qui concerne la durée des services effectifs requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance