Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion et d'inscription sur les listes d'aptitude pour les sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d'une clause de parité dans les jurys de concoursDécret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 8 : Conditions pour devenir lieutenant de 1re classe sapeur-pompier
→ Version 2 : Introduction d'une clause de parité dans les jurys de concours
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de promotion et ajout d'une clause de paritéDécret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 15 : Promotion des lieutenants de première classe
→ Version 2 : Modification des critères et modalités d'avancement au grade de lieutenant hors classe
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction de la parité dans les jurys d'examen
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 26