DÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 22

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Modification des règles d'accès au grade de sergent de sapeur-pompier

Résumé. Les modalités des concours et examens pour les sapeurs-pompiers sont précisées, avec une proportion minimale de 30% de chaque sexe dans les jurys jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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