Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès au grade de sergent de sapeur-pompier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Parité dans les jurys de concours
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :