DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'allocation de soutien familial

Résumé. Les taux d'allocation de soutien familial augmentent pour les premier et second enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance