Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux d'allocation de soutien familial
Résumé. Les taux d'allocation de soutien familial augmentent pour les premier et second enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R523-7 : Taux de calcul de l'allocation de soutien familial
→ Version 3 : Augmentation des taux d’allocation
→ Version 3 : Augmentation des taux d’allocation
- Code de la sécurité sociale.Art. R523-7