DÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-125 du 10 février 1981

Art. 1

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Modification du statut des élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées

Résumé. Les élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées ne sont plus nommés dans un grade et perçoivent une solde spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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