Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées
Résumé. Les élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées ne sont plus nommés dans un grade et perçoivent une solde spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :